L’abus de biens sociaux (ABS) est une infraction courante dans le droit des affaires, particulièrement surveillée dans les pays disposant d’une forte réglementation en matière de gouvernance d’entreprise. En France comme en Andorre, l’ABS constitue une faute grave commise par un dirigeant qui utilise, de mauvaise foi, les biens ou le crédit d’une société à des fins personnelles. Toutefois, le traitement juridique de cette infraction diffère selon les deux pays.

L’abus de biens sociaux en France: une infraction pénalement réprimée

En France, l’ABS est défini par l’article L.241-3 du Code de commerce pour les SARL et par l’article L.242-6 pour les SA et autres sociétés assimilées. Un dirigeant est coupable d’ABS lorsqu’il fait :

• Un usage des biens de la société contraire à l’intérêt social,

• À des fins personnelles ou pour favoriser une autre entreprise dans laquelle il a des intérêts,

• De manière consciente et frauduleuse.

L’ABS est sévèrement sanctionné en France avec des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. En outre, des peines complémentaires peuvent être prononcées, telles que l’interdiction de gérer une société.

Les tribunaux français appliquent rigoureusement ces dispositions, notamment en cas d’utilisation des fonds sociaux pour des dépenses personnelles, des détournements de liquidités ou encore l’octroi de prêts abusifs à des dirigeants.

Le cadre juridique en Andorre: une approche différente et plus flexible

En Andorre, l’abus de biens sociaux n’est pas défini de manière aussi explicite que dans le Code de commerce français. Toutefois, il est couvert par les dispositions générales du Code pénal andorran, notamment en matière d’abus de confiance et de détournement de fonds.

Cependant, la législation andorrane met davantage l’accent sur la preuve du préjudice réel subi par la société, ce qui permet d’affirmer qu’il existe une possibilité en Andorre d’utiliser les biens sociaux lorsqu’il n’y a pas de préjudice réel pour la société.

Comparaison et implications pour les entreprises

Alors que la France dispose d’un cadre législatif détaillé et de nombreux précédents jurisprudentiels facilitant la condamnation des auteurs d’ABS, Andorre adopte une approche beaucoup plus souple.

Les entreprises opérant dans ces deux juridictions doivent donc veiller à adopter des pratiques de gouvernance solides et des contrôles internes rigoureux. En Andorre, l’absence de qualification spécifique de l’ABS peut offrir une certaine marge de manœuvre aux dirigeants, mais la prudence reste de mise, notamment en raison de l’évolution des réglementations visant à aligner le pays sur les standards internationaux en matière de transparence financière.