POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du Traitement

Responsable : ELYSIUM CONSULTING & ADVISORY S.L.

NRT : L-719077-J. Siège social : Avinguda Carlemany, 67, 6e 2a, AD700 Escaldes-Engordany (Principauté d’Andorre).

Courriel : info@elysiumconsultingfirm.com

2. Délégué à la Protection des Données (DPD)

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse : info@elysiumconsultingfirm.com

3. Finalités du Traitement

• Gérer les demandes, questions ou formulaires de contact reçus via le site.
• Envoyer des informations professionnelles, des articles et des mises à jour juridiques ou fiscales, si vous avez donné votre consentement explicite.
• Fournir les services contractés.
• Respecter les obligations légales applicables au responsable du traitement.
• Aucune décision automatisée ne sera prise et aucun profilage ne sera effectué sans votre consentement.

4. Base Légale du Traitement

• Votre consentement explicite (demandes, communications électroniques).
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande.
• Le respect des obligations légales applicables au responsable.
• L’intérêt légitime du cabinet, pour autant qu’il ne prévale pas sur vos droits et libertés.

5. Communication et Partage des Données

Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’exige ; ainsi qu’aux prestataires de services du cabinet (sous-traitants) lorsque cela est nécessaire à la prestation de services (par ex., hébergement web, outils de gestion). Aucune donnée ne sera transférée en dehors d’Andorre sauf avec votre consentement exprès ou si la loi l’exige, avec application des garanties prévues par la LQPD.

6. Durée de Conservation

Les données sont conservées pendant la relation contractuelle puis durant les délais légalement prévus (p. ex., obligations fiscales, commerciales ou de LBC/FT). Les données fondées sur le consentement sont conservées jusqu’au retrait de celui-ci.

7. Exercice de Vos Droits

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à info@elysiumconsultingfirm.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’Agence Andorrane de Protection des Données (www.apda.ad).

8. Sécurité des Données

ELYSIUM CONSULTING & ADVISORY S.L. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles, conformément au droit andorran.

9. Transferts Internationaux

Si des prestataires situés en dehors d’Andorre sont utilisés, les garanties prévues par la LQPD seront appliquées. Des décisions d’adéquation ou des clauses contractuelles types garantiront la conformité.

10. Mineurs

Nous ne collectons pas de données de mineurs sans le consentement exprès de leurs représentants légaux.

11. Mises à Jour de la Politique

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter de futures évolutions réglementaires ou techniques.

12. Communications Commerciales

Sauf opposition de votre part, si vous nous fournissez votre adresse e-mail, nous pourrons l’utiliser pour vous envoyer des communications professionnelles (actualités, mises à jour). Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien inclus dans chaque message ou en nous écrivant à info@elysiumconsultingfirm.com.

Dernière mise à jour : 1 août 2025