Hausse de l’ITP en Catalogne : changements et points clés à connaître

Temps de lecture : 3 minutes

Introduction

Le gouvernement de Catalogne, dirigé par le Parti des socialistes de Catalogne (PSC) en coalition avec Esquerra Republicana de Catalunya (ERC) et les Comuns, a approuvé une modification de l’ITP.
Cette réforme introduit de nouvelles tranches progressives et fixe un taux de 20 % dans certains cas spécifiques.

Situation antérieure

Jusqu’à présent, l’ITP en Catalogne était structuré comme suit :

• 10 % : pour les biens d’une valeur allant jusqu’à 1 million d’euros.
• 11 % : pour les biens d’une valeur supérieure à 1 million d’euros.

Nouvelle structure de l’ITP

Désormais, les barèmes deviennent :

• 10 % : jusqu’à 600 000 €.
• 11 % : entre 600 000 et 900 000 €.
• 12 % : entre 900 000 et 1,5 million €.
• 13 % : au-delà de 1,5 million €.

Un taux spécial de 20 % est également instauré dans les cas suivants :

• Grands propriétaires : ceux possédant cinq logements ou plus dans les zones tendues, ou dix ou plus dans les zones à faible demande. Les nouveaux achats seront taxés à 20 %.
• Achat d’immeubles entiers : toute acquisition d’un bâtiment complet, avec ou sans division horizontale, sera soumise à ce taux de 20 %.

Impact et application

Ces nouveaux taux touchent principalement les acheteurs de biens de grande valeur et les investisseurs immobiliers possédant plusieurs logements.
La mesure suscite des réactions contrastées dans le secteur immobilier, en particulier concernant le taux de 20 % pour les grands propriétaires, perçu comme un frein potentiel à l’investissement.

Entrée en vigueur

La réforme a été adoptée le 27 février 2025 et entrera en vigueur le 1er avril 2025.
Toutes les opérations réalisées après cette date seront soumises aux nouveaux barèmes.

Objectifs du législateur

Le gouvernement catalan justifie cette mesure par plusieurs objectifs :

• Accroître la progressivité fiscale, en imposant davantage les transactions de grande valeur.
• Augmenter les recettes publiques pour financer les politiques de logement et les services sociaux.
• Limiter la spéculation immobilière, surtout dans les zones où l’accès au logement est difficile.

Critiques et opposition

Plusieurs partis et acteurs du secteur ont exprimé leur désaccord.
Les principales critiques portent sur :

• L’impact sur l’investissement immobilier, en raison d’une fiscalité accrue.
• Le risque d’augmentation des loyers si les propriétaires répercutent la charge fiscale sur les locataires.
• Le manque de consensus politique, la réforme ayant été adoptée uniquement avec les voix du PSC, d’ERC et des Comuns.

Recommandations pour les acheteurs

Si vous envisagez d’acheter un bien en Catalogne, il est conseillé d’évaluer l’effet de cette réforme sur votre transaction.
Quelques conseils :

• Consulter un conseiller fiscal ou immobilier pour analyser l’impact des nouveaux barèmes.
• Si l’achat est déjà prévu, finaliser avant le 1er avril 2025 pour bénéficier des anciens taux.
• Explorer des stratégies d’optimisation fiscale selon votre profil d’acheteur.

Conclusion

La réforme de l’ITP en Catalogne introduit de nouvelles tranches d’imposition et un taux de 20 % pour les grands propriétaires et les achats d’immeubles entiers.
Portée par le gouvernement du PSC en coalition avec ERC et les Comuns, la mesure divise le secteur immobilier.
Ses effets sur le marché restent à observer, mais il est essentiel que les acheteurs et investisseurs demeurent informés avant toute décision.

Dernière révision : janvier 2026