Alcool et conduite en Andorre : cadre légal, sanctions et conséquences

Temps de lecture : 8 minutes

🏁 Introduction

En Andorre, où le véhicule privé est le principal moyen de déplacement, la réglementation sur l’alcoolémie revêt une importance particulière.
Même si la plupart des conducteurs connaissent les limites générales, il n’est pas toujours évident de savoir à partir de quel moment une infraction administrative devient une infraction pénale.

Le cadre juridique andorran cherche un équilibre entre la liberté de circuler et la sécurité collective, en établissant différents niveaux de responsabilité selon le taux d’alcool et le risque réel que représente la conduite pour la sécurité routière.

📓 Le cadre administratif : Code de la circulation et règlement sanctionneur

Le Code de la circulation (Loi 12/2021) et son règlement sanctionneur définissent les seuils d’alcoolémie et les sanctions applicables sur le plan administratif.

Seuils légaux

• Jusqu’à 0,5 g/l dans le sang ou 0,25 mg/l dans l’air expiré → dans la limite autorisée par la loi, sans sanction administrative.
• Entre 0,51 et 0,8 g/l → infraction administrative grave.
• Plus de 0,8 g/l → infraction administrative très grave.

Sanctions administratives

• Amende comprise entre 400 € (grave) et 600 € (très grave).
• Suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à deux mois (article 115.2.b du Code de la circulation).

Ces sanctions sont de nature administrative, ne génèrent pas de casier judiciaire et n’entraînent pas de détention. Elles ne s’appliquent que lorsqu’il n’existe aucun indice de délit ni de danger direct pour autrui.

⚖️ Le cadre pénal : Code pénal andorran

Lorsque la conduite sous l’influence de l’alcool comporte un risque concret pour la sécurité routière ou qu’un taux élevé est constaté, le Code pénal (Loi qualifiée 9/2005, avec modifications ultérieures) peut s’appliquer.

Selon l’article 284,

« Quiconque conduit un véhicule à moteur ou un cyclomoteur sous l’influence de boissons alcoolisées (...) sera puni d’une peine d’arrestation ou d’amende, ainsi que du retrait du permis de conduire pour une durée de trois mois à deux ans. »

Cela signifie que la sanction peut comprendre :

• Le retrait du permis de conduire, pour une durée de trois mois à deux ans.
• La peine principale : arrestation ou amende pénale, selon la décision du juge.
• L’inscription au casier judiciaire, dès qu’une condamnation est prononcée, même pour une contravention pénale légère.

⚠️ Le seuil pénal : à partir de 0,8 g/l ?

Le Code pénal ne fixe pas de chiffre précis pour déterminer la responsabilité pénale, mais la pratique policière et judiciaire considère qu’à partir de 0,8 g/l de sang, il existe une présomption suffisante d’influence alcoolique pour qualifier la conduite de délit.

Cependant, entre 0,5 et 0,8 g/l, l’infraction peut être renvoyée devant la juridiction pénale si la conduite met effectivement en danger la sécurité routière.

Cette interprétation repose sur le principe de proportionnalité : dépasser la limite technique ne suffit pas, il faut un risque objectif ou un comportement dangereux.

📚 Catégories de responsabilité pénale

Le droit andorran distingue plusieurs niveaux de gravité selon la conduite et ses conséquences :

🟡 Contravention pénale légère → infraction de faible gravité, sans dommage ni risque sérieux, comme le fait de conduire avec un taux légèrement supérieur à la limite sans danger pour autrui.

➤ Peut entraîner une amende pénale ou une arrestation de courte durée, et crée un antécédent mineur.

🟠 Délit mineur → lorsque le taux est élevé ou que la conduite présente un risque manifeste pour la sécurité.

➤ Peut entraîner arrestation ou amende pénale, ainsi que le retrait du permis de conduire pour trois mois à deux ans.

🔴 Délit majeur → en cas d’accident, de blessure corporelle ou de récidive.

➤ Peut entraîner une peine de prison et un retrait prolongé du permis de conduire.

🚔 Coordination entre les voies administrative et pénale

Une même situation peut débuter par la voie administrative et être transmise à la voie pénale si des indices de danger sont constatés, mais elle ne peut pas être jugée sur les deux plans simultanément.

🟨 Voie administrative
Applicable entre 0,51 et 0,8 g/l.
Sanction : amende et retrait du permis jusqu’à deux mois.

🟥 Voie pénale
À partir de 0,8 g/l ou en cas de danger concret.
Sanction : arrestation ou amende pénale, et retrait du permis de trois mois à deux ans.

👁️ Lorsque le retrait du permis dépasse deux mois, la procédure est déjà considérée comme pénale.

❗ Si la Police ou le Parquet observent un danger pour la sécurité, l’affaire est immédiatement transmise à la juridiction pénale.

⚠️ Délit ou contravention pénale légère

En droit pénal andorran, la distinction est essentielle :

• Un délit implique toujours une responsabilité pénale complète et un casier judiciaire.
• Une contravention pénale légère reste de nature pénale, mais avec des sanctions beaucoup plus faibles.
• Les infractions administratives ne génèrent aucun antécédent judiciaire.

Ainsi, une personne présentant un taux de 0,6 ou 0,7 g/l pourrait être poursuivie pénalement si sa conduite mettait d’autres usagers en danger, tandis qu’une autre, avec la même alcoolémie mais sans comportement dangereux, ne relèverait que d’une sanction administrative.

🧠 En pratique

Même si le Code pénal permet de sanctionner toute conduite sous l’influence de l’alcool qui compromet la sécurité, la pratique judiciaire andorrane réserve la voie pénale aux cas les plus graves.

Elle n’est généralement appliquée que lorsque :

• le taux dépasse 0,8 g/l, ou
• il y a accident, manœuvres dangereuses ou risque concret pour autrui.

Cette approche protège la sécurité publique tout en évitant de pénaliser des comportements isolés ou modérés.

🧾 Antécédents et effets pratiques

• Les sanctions administratives n’entraînent aucun casier judiciaire.
• Les sanctions pénales (amende ou arrestation) laissent des antécédents.
• Une condamnation pénale peut affecter les permis professionnels, les assurances ou l’accès aux marchés publics.

📍 Conclusions

La réglementation andorrane en matière d’alcoolémie ne se limite pas à des seuils chiffrés : elle permet également d’évaluer le risque réel et les circonstances concrètes de chaque situation.

Conduire avec un taux inférieur à 0,5 g/l ne constitue pas une infraction, mais au-delà de cette valeur, la responsabilité peut varier selon les circonstances.

Entre 0,5 et 0,8 g/l, la sanction est administrative, bien que le Code pénal permette de qualifier de délit toute conduite dangereuse. Dans certains cas, un taux modéré peut donc entraîner une responsabilité pénale. Par conséquent, selon la voie par laquelle l’affaire est jugée, les conséquences peuvent être différentes.

Au-delà de 0,8 g/l, la conduite est généralement considérée comme une infraction pénale, avec des sanctions plus sévères et la possibilité d’un casier judiciaire.

Le système andorran vise ainsi à assurer la sécurité collective et la proportionnalité, en sanctionnant plus lourdement les comportements qui compromettent réellement la vie ou l’intégrité d’autrui.

Date de dernière révision : octobre 2025