L’Andorre et la Corée du Sud signent la Convention pour éviter la double imposition

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💡 Introduction

La Principauté d’Andorre et la République de Corée ont franchi une nouvelle étape de leur coopération internationale avec la signature de la Convention pour éviter la double imposition (CDI).
Cet accord vise à éliminer la double imposition, prévenir l’évasion fiscale et offrir un cadre stable pour les entreprises, les investisseurs et les professionnels actifs entre les deux pays.

Le traité est entré en vigueur le 1er avril 2025 après l’échange des notifications diplomatiques, et a été publié officiellement au BOPA le 9 avril 2025, marquant son entrée dans l’ordre juridique andorran.

⚖️ 1) Comment l’accord a été conclu

La Convention entre la Principauté d’Andorre et la République de Corée a été signée à Andorre-la-Vieille le 3 novembre 2023 par :

• Ramon Lladós Bernaus, ministre des Finances du Gouvernement d’Andorre.
• Bahk Sahnghoon, ambassadeur de Corée du Sud accrédité en Andorre.

Les négociations, tenues entre décembre 2022 et mars 2023, s’inscrivent dans la stratégie andorrane d’élargir son réseau de conventions bilatérales.
Le Consell General a ratifié le texte le 15 juillet 2024, publié ensuite au BOPA n° 87 du 7 août 2024.
L’échange des instruments diplomatiques a permis son entrée en vigueur internationale le 1er avril 2025, suivie de sa publication au BOPA.

🧩 2) Points essentiels de la CDI

Le texte suit le Modèle de Convention de l’OCDE, garantissant une fiscalité moderne et coopérative.
Ses principales dispositions portent sur :

• Résidence fiscale : détermination claire de la résidence pour éviter les doubles impositions.
• Élimination de la double imposition : déductions ou crédits d’impôts accordés réciproquement.
• Échange d’informations fiscales : coopération renforcée pour lutter contre la fraude.
• Clauses anti-abus : prévention des montages artificiels visant un avantage fiscal indû.

L’accord couvre aussi les dividendes, intérêts, redevances, plus-values et pensions, renforçant la sécurité juridique des opérations entre Andorre et la Corée.

➤ Pour comprendre comment sont structurées les conventions fiscales andorranes et connaître les pays avec lesquels des accords sont en vigueur, vous pouvez consulter l’article Les conventions de double imposition (CDI) en Andorre.

🕊️ 3) Entrée en vigueur

Selon l’article 27 de la Convention, le texte est entré en vigueur le 1er avril 2025 à la suite de l’échange des notifications diplomatiques.

Sa publication officielle au BOPA le 9 avril 2025 en a confirmé la validité interne en Andorre.

Le traité s’appliquera :

• Aux impôts retenus à la source pour les revenus payés ou crédités à partir du 1er janvier 2026, et
• Aux impôts sur le revenu, pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2026.

🌍 4) Importance de l’accord

Même si les relations économiques entre Andorre et la Corée du Sud restent limitées, cette convention renforce la crédibilité internationale d’Andorre comme partenaire fiscal transparent.

Ses effets principaux :

• Pour Andorre : élargit son réseau de conventions et renforce sa réputation.
• Pour la Corée : apporte une meilleure sécurité pour les investisseurs asiatiques.
• Pour les entreprises : réduit la charge fiscale et favorise les échanges bilatéraux.

Cet accord s’inscrit dans la dynamique mondiale de coopération fiscale initiée par l’OCDE et le projet BEPS.

➤ Si vous souhaitez mieux comprendre le contexte du système fiscal andorran et ses avantages compétitifs, nous vous invitons à lire Fiscalité en Andorre : structure, taux d’imposition et avantages réels.

➤ Vous pourriez également être intéressé par Résidence fiscale en Andorre : conditions et avantages réels (2025).

Conclusion

La Convention entre Andorre et la Corée du Sud constitue un pas supplémentaire vers un environnement fiscal plus clair, prévisible et compétitif.
À compter de 2026, les entreprises et investisseurs bénéficieront d’un cadre plus stable pour leurs opérations transfrontalières.

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Date de dernière révision : octobre 2025