Les conventions de double imposition (CDI) en Andorre

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Le rôle des conventions de double imposition dans le système fiscal andorran

Les conventions pour éviter la double imposition (CDI) sont des accords internationaux qui déterminent quel pays a le droit d’imposer un revenu lorsqu’une personne ou une entreprise possède des liens fiscaux dans plusieurs États.

Au cours des dernières années, l’Andorre a développé un réseau croissant de CDI lui permettant d’offrir un environnement transparent, moderne et sûr, conforme aux standards internationaux de l’OCDE et de l’Union européenne.

➤ Pour mieux comprendre le cadre fiscal de l’Andorre et son intégration internationale, vous pouvez lire Fiscalité en Andorre : structure, taux et avantages réels.

À quoi servent les CDI ?

L’objectif principal d’un CDI est d’éviter qu’un même revenu soit imposé deux fois, à la fois dans le pays d’origine et dans celui de résidence du contribuable.
Ces accords :

• Définissent les critères de résidence fiscale et répartissent le pouvoir d’imposition entre les États.
• Permettent de réduire ou d’éliminer les retenues à la source sur les dividendes, intérêts ou redevances.
• Ils apportent une réponse unique en cas de conflit potentiel de résidence, en déterminant la résidence fiscale dans un seul pays.

➤ Pour comprendre comment se résolvent les situations de double résidence potentielle, nous vous recommandons de lire l’article sur les Conflits de résidence fiscale.

• Introduisent des mécanismes de déduction ou d’exonération des impôts payés à l’étranger.
• Favorisent la coopération et l’échange d’informations fiscales entre administrations.

Ils garantissent ainsi sécurité juridique et prévisibilité pour les résidents fiscaux et les entreprises actives à l’international.

👉 Si vous avez encore des doutes concernant la différence entre résidence administrative et résidence fiscale, nous vous recommandons de lire notre article Résidence active vs passive en Andorre : différences clés et comment choisir la meilleure option

Conventions de double imposition en vigueur avec l’Andorre (10/2025)

Voici la liste des pays ayant signé un CDI avec l’Andorre et leur date d’entrée en vigueur :

• France – 1er juillet 2015
• Espagne – 26 février 2016
• Luxembourg – 7 mars 2016
• Portugal – 23 avril 2016
• Liechtenstein – 21 novembre 2016
• Émirats arabes unis – 1er août 2017
• Malte – 27 septembre 2017
• Chypre – 11 janvier 2019
• Saint-Marin – 31 décembre 2021
• Hongrie – 8 décembre 2022
• Monaco – 22 juillet 2023
• République tchèque – 31 octobre 2023
• Croatie – 31 octobre 2023
• Islande – 31 mai 2024
• Pays-Bas – 29 novembre 2024
• Corée du Sud – 4 avril 2025
• Lituanie – 4 avril 2025
• Monténégro – 20 juin 2025
• Lettonie – 25 juin 2025
• Roumanie -12 décembre 2025
• Royaume Uni - 22 décembre 2025

Tous ces accords suivent le Modèle de Convention de l’OCDE, garantissant une application cohérente et une reconnaissance internationale.

Avantages des CDI pour les résidents et les entreprises

Les CDI offrent de nombreux avantages concrets :

• Permettent d’utiliser les impôts payés à l’étranger comme crédits d’impôt déductibles en Andorre.
• Réduisent les retenues à la source sur les revenus transfrontaliers.
• Facilitent l’investissement direct vers ou depuis l’Andorre.
• Renforcent la légitimité internationale du système fiscal andorran.

Résidence fiscale

Les personnes physiques et morales peuvent demander un certificat de résidence fiscale andorrane afin de bénéficier des avantages de chaque convention, à condition de respecter les critères légaux établis par l’Administration fiscale.

➤ Pour connaître en détail comment demander un certificat de résidence fiscale et profiter des avantages des conventions, vous pouvez consulter Résidence fiscale en Andorre : critères, avantages et obligations.

➤ Si vous souhaitez en savoir plus sur la résidence fiscale des sociétés, nous vous recommandons de lire l’article Siège de direction effective : clé pour déterminer la résidence fiscale d’une entreprise.

Sociétés

Il convient de tenir compte du fait que, en règle générale, lorsque l’on opère par l’intermédiaire d’une société, le traitement fiscal est souvent encore plus favorable qu’au niveau d’une personne physique. Les bénéfices d’entreprise ou la perception de dividendes en sont quelques exemples.

Ainsi, si vous souhaitez savoir comment constituer une société en Andorre, consultez l’article Constituer une société en Andorre : étapes, conditions et avantages.
Pour aller plus loin et disposer de toutes les informations, vous pouvez également consulter l’article Guide définitif pour constituer une société en Andorre.

Transparence et coopération internationale

Le réseau de CDI andorran s’inscrit dans la stratégie du pays visant à se consolider comme juridiction coopérative et homologuée.
L’Andorre participe activement au Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations fiscales de l’OCDE, et applique la Norme commune de déclaration (CRS), garantissant que la compétitivité fiscale reste compatible avec la transparence.

➤ Si vous souhaitez comprendre le processus d’homologation internationale de l’Andorre, lisez Évolution internationale de l’Andorre : de la tradition au monde global.

Conclusion

Les conventions de double imposition renforcent la position de l’Andorre comme destination fiscale compétitive, tout en assurant transparence et sécurité. Ils constituent une preuve supplémentaire de l’évolution que le pays continue de connaître au fil des années.

Elles permettent aux résidents et entreprises d’opérer en toute sérénité dans un cadre où légalité et efficacité fiscale vont de pair.

Leur expansion continue démontre l’engagement du pays envers une intégration internationale solide et responsable.onal sòlida i responsable.

Les conventions de non-double imposition sont un pilier essentiel du système fiscal andorran. mSi vous souhaitez évaluer leur application à votre situation personnelle ou professionnelle, vous pouvez réserver un rendez-vous personnalisé ou nous écrire via le formulaire de contact.

Date de dernière révision : janvier 2026