L’Espace économique européen et Andorre : pourquoi la Principauté n’en fait pas partie

Temps de lecture : 6 minutes

🏁 L’Europe au-delà de l’Union européenne

L’Europe ne se limite pas à l’Union européenne (UE). Autour du projet communautaire existent d’autres formes d’intégration qui permettent de participer au marché européen sans assumer toute la dimension politique et institutionnelle de l’UE.

L’Espace économique européen (EEE) en est le meilleur exemple : il étend le Marché intérieur aux pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE / EFTA) qui souhaitent s’intégrer économiquement sans devenir États membres de l’Union.

Pour comprendre pourquoi Andorre ne fait pas partie de l’EEE et quel modèle alternatif elle construit, il faut examiner trois éléments clés : l’AELE, l’UE et l’EEE, et observer comment la Principauté s’y relie à travers des accords sur mesure.

🌍 L’AELE : libre-échange sans intégration politique

L’AELE (Association européenne de libre-échange), créée en 1960, regroupe des États européens qui désiraient commercer librement sans s’intégrer politiquement dans la Communauté européenne. Elle compte aujourd’hui quatre membres :

• Islande / Liechtenstein / Norvège / Suisse

Ses principes sont simples :

• Faciliter le libre-échange de produits industriels.
• Négocier conjointement des accords commerciaux avec des pays tiers.

À la différence de l’UE, l’AELE n’est pas une union douanière ni un marché intérieur complet : pas de tarif extérieur commun, pas de législation harmonisée aussi profonde. C’est surtout une plateforme flexible pour favoriser le commerce.

🇪🇺 L’Union européenne : marché intérieur et projet politique

L’Union européenne représente un niveau d’intégration beaucoup plus profond. Ce n’est pas seulement une zone de libre-échange, mais :

• Une union douanière, avec tarif extérieur commun.
• Un Marché intérieur, permettant la libre circulation des personnes, marchandises, services et capitaux.
• Une législation commune dans des domaines clés (concurrence, TVA, protection des consommateurs, environnement).
• Des institutions supranationales dotées d’un véritable pouvoir décisionnel.

Tous les États membres de l’UE font automatiquement partie du Marché intérieur, et donc de l’EEE.

🔄 L’Espace économique européen (EEE) : le pont entre l’UE et l’AELE

L’EEE est créé en 1994 pour étendre le Marché intérieur aux pays de l’AELE qui souhaitaient s’y intégrer sans adhérer à l’UE.

Pourquoi l’EEE existe-t-il ?

L’EEE permet à certains pays européens de :

• Accéder au Marché intérieur dans des conditions très proches de celles d’un État membre.
• Appliquer les quatre libertés fondamentales :
  • libre circulation des personnes,
  • des marchandises,
  • des services,
  • des capitaux.
• Participer à des programmes européens dans différents domaines.

Le tout sans assumer l’intégration politique complète qu’impliquerait une adhésion à l’UE.

Qui fait partie de l’EEE ?

L’EEE regroupe :

• Les 27 États membres de l’Union européenne.
• Trois pays de l’AELE : Islande, Liechtenstein et Norvège.

La Suisse, bien que membre de l’AELE, ne fait pas partie de l’EEE et entretient avec l’UE une relation fondée sur des accords bilatéraux sectoriels.

Quel est l’objectif de l’EEE ?

L’EEE vise à faire fonctionner une partie essentielle de l’Europe comme un marché unique :

• avec des règles communes,
• une supervision harmonisée,
• et une libre circulation quasi totale.

En contrepartie, les pays de l’AELE participants doivent intégrer la législation du Marché intérieur et respecter des mécanismes de supervision et de règlement des différends spécifiques.

🏔️ La position d’Andorre : intégration sectorielle, mais hors de l’EEE

Andorre ne peut pas rejoindre l’EEE, car celui-ci n’est ouvert qu’à :

• des États membres de l’Union européenne, ou
• des États membres de l’AELE.

La Principauté n’appartient à aucun des deux blocs : l’EEE n’est donc pas une option juridique possible.

Cela n’a pourtant pas empêché Andorre de développer, depuis plusieurs décennies, un modèle propre d’intégration européenne, avancé dans plusieurs domaines et proche, sur certains aspects, des résultats pratiques de l’EEE.

🤝 L’Accord douanier de 1990 : des portes ouvertes au commerce

L’Accord douanier entre Andorre et la Communauté économique européenne instaure :

• Une union douanière complète pour les produits industriels, éliminant les droits de douane.
• Des règles spécifiques pour les produits agricoles et transformés.

Dans les faits, cela facilite l’accès des entreprises andorranes au marché européen dans plusieurs secteurs.

➤ Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article « Accord douanier entre Andorre et l’Union européenne »

💶 L’Accord monétaire de 2011 : l’euro comme monnaie d’Andorre

Avec l’Accord monétaire, Andorre :

• Utilise légalement l’euro.
• Peut frapper des pièces propres au design andorran.
• Adopte une partie essentielle de la réglementation financière européenne.

Ce cadre rapproche le système financier andorran des standards de la zone euro et renforce la confiance internationale.

➤ Pour une analyse détaillée, vous pouvez lire l’article « L’Accord monétaire entre Andorre et l’Union européenne »

🔔 Autres accords sectoriels avec l’Union européenne

Au-delà du cadre douanier et monétaire, Andorre a signé plusieurs accords sectoriels avec l’UE, notamment en matière de :

• Coopération fiscale et échange d’informations, en conformité avec les standards internationaux.
  Pour une explication complète, voir l’article « Common Reporting Standard (CRS) »
• Intégration dans les systèmes européens de paiement, comme SEPA, permettant d’effectuer des transferts en euros dans des conditions presque identiques à celles des pays de la zone euro.
  Le fonctionnement de cette intégration est détaillé dans « SEPA en Andorre »

Ces avancées renforcent l’intégration pratique d’Andorre dans l’espace économique européen tout en maintenant son statut d’État indépendant.

📜 Vers l’Accord d’association : un “costume sur mesure” pour les micro-États

L’Accord d’association avec l’Union européenne, aujourd’hui en phase avancée, est le projet d’intégration le plus ambitieux d’Andorre.

Son objectif est proche de celui de l’EEE, mais adapté aux spécificités institutionnelles et démographiques d’Andorre, Monaco et Saint-Marin :

• Un accès élargi au Marché intérieur.
• Une intégration progressive de la législation européenne.
• Des mécanismes de supervision adaptés.
• Des dérogations dans certains secteurs sensibles (mobilité, services économiques).

➤ Pour mieux comprendre ce processus, vous pouvez consulter l’article L’Accord d’association entre Andorre et l’Union européenne : objectifs, domaines et conséquences.

Conclusion : un modèle propre d’intégration européenne

L’EEE est conçu pour permettre à des pays extérieurs à l’UE d’accéder au Marché intérieur avec des droits et obligations quasi équivalents à ceux des États membres. Toutefois, ce cadre reste réservé aux pays de l’AELE.

Andorre ne peut donc pas y adhérer, mais a développé une voie alternative, fondée sur :

• un Accord douanier qui intègre une partie importante de son commerce,
• un Accord monétaire qui consolide son ancrage à l’euro,
• et un futur Accord d’association, conçu pour offrir une intégration économique profonde tout en respectant la réalité institutionnelle d’un micro-État.

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Date de dernière révision : Novembre 2025.