L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) en Andorre

Temps de lecture : 10 minutes

🏁 Origine et finalité de l’impôt

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) a été instauré par la Loi 5/2014 du 24 avril, dans le but de compléter le cadre fiscal andorran en matière d’imposition sur le revenu, après la création des impôts sur les bénéfices des entreprises et des non-résidents.

L’exposé des motifs souligne que sa création répond à la nécessité de doter le pays d’un système fiscal moderne et comparable à celui des pays voisins, capable d’imposer l’ensemble des revenus perçus par les personnes physiques résidentes et de rendre effectif le principe constitutionnel de contribution aux dépenses publiques selon la capacité économique, dans un système juste, fondé sur la généralité et l’équité.

De plus, cette loi constitue un pilier essentiel de l’ouverture économique de la Principauté, car elle permet à l’Andorre de disposer d’un impôt sur le revenu équivalent à celui des pays de l’Union européenne et de l’OCDE, facilitant la signature de conventions de double imposition (CDI) et l’attraction d’investissements étrangers.

L’exposé des motifs fixe également les principes directeurs de l’impôt :

• Simplicité et clarté dans son application, en évitant les mécanismes complexes.
• Progressivité effective grâce à de larges seuils d’exonération (24 000 € et 40 000 € dans certains cas) et à des déductions adaptées à la situation personnelle et familiale.
• Neutralité et attractivité fiscale, pour encourager l’investissement et préserver la compétitivité internationale de l’Andorre.
• Sensibilité sociale, avec des réductions pour charges familiales et acquisition de la résidence principale.

⚖️ Fait générateur et champ d’application

Selon l’article 4 de la Loi 5/2014, constitue le fait générateur de l’impôt :

« L’obtention de revenus, quelle qu’en soit la source ou l’origine, par le contribuable, indépendamment du lieu où ils ont été produits et de la résidence du payeur. »

Cela signifie que l’IRPF andorran taxe le revenu mondial des résidents fiscaux de la Principauté.

La détermination de la résidence fiscale est donc essentielle pour savoir si une personne est soumise à l’impôt.

➤ Pour approfondir ce point, consultez l’article Résidence fiscale en Andorre : conditions et avantages réels.

🧾 Structure et bases d’imposition

L’impôt se divise en deux grandes bases — la base générale et la base de l’épargne —, chacune disposant de son propre régime, de seuils d’exonération et de types de revenus spécifiques.

🧮 Base générale

Elle regroupe les revenus de nature ordinaire et récurrente :

• Revenus du travail : salaires, pensions ou toute autre rémunération pour un travail personnel.
• Revenus d’activités économiques : bénéfices provenant d’activités professionnelles ou commerciales.
• Revenus du capital immobilier : loyers ou autres revenus provenant de biens immobiliers.

Cette base est soumise à un taux nominal de 10 %, avec une progressivité effective qui réduit la charge réelle :

• 0 % jusqu’à 24 000 €
• 5 % entre 24 000 € et 40 000 €
• 10 % pour les revenus supérieurs à 40 000 €

Cette structure fait que le taux effectif est bien inférieur au taux nominal, renforçant ainsi la compétitivité du système andorran.

💰 Base de l’épargne

Elle comprend les revenus de nature financière et patrimoniale, notamment :

• Revenus du capital mobilier : intérêts, dividendes ou produits d’instruments financiers.
• Gains et pertes en capital : variations patrimoniales issues de la cession d’actifs, tels que des actions, participations, biens immobiliers ou crypto-actifs.

Cette base agit également comme base résiduelle, intégrant les revenus qui ne s’inscrivent pas clairement dans la base générale.

Le seuil d’exonération est de 3 000 € par an, et le reste est imposé au taux unique de 10 %.

➤ Vous pouvez voir comment cette base s’applique dans des cas concrets dans l’article Fiscalité des actifs numériques et crypto-actifs en Andorre.

📈 Revenus et gains exonérés

La loi prévoit de nombreuses exonérations destinées à éviter les doubles impositions et à encourager l’investissement. Parmi les plus importantes :

• Gains en capital issus de la cession d’actions ou de participations :
  • Exonérés si la participation ne dépasse pas 25 %.
  • Également exonérés si elle dépasse ce seuil mais que la détention a été maintenue pendant au moins dix ans.
• Dividendes perçus d’entités résidentes en Andorre, à condition que la société distributrice ait déjà payé l’impôt sur les bénéfices correspondants (article 5.a de la Loi 5/2014).
• Indemnités de licenciement, prestations d’invalidité, bourses publiques ou privées, ainsi que d’autres revenus prévus aux articles 4 et 5 de la Loi 5/2014.
• Intérêts et produits de dépôts bancaires andorrans, dans la limite de 3 000 €.
• Dividendes et plus-values provenant de la cession de titres étrangers, sous certaines conditions.
• Gains issus de la cession d’immeubles, généralement exonérés si la propriété est détenue depuis au moins dix ans, avec un taux d’imposition dégressif.

➤ Pour comprendre le fonctionnement de ce régime et les cas d’exonération liés à l’ancienneté, consultez l’article Fiscalité des plus-values immobilières en Andorre.

• Prestations publiques et assurances, incluant l’invalidité, la maternité, la maladie ou les assurances-vie (articles 5.d et 5.e).

Ces exonérations traduisent la volonté du législateur de stimuler l’investissement, éviter la double imposition et encourager l’épargne à long terme.

🧩 Communications techniques et règlement d’application

Depuis son entrée en vigueur, l’Administration fiscale andorrane a publié plusieurs communications techniques précisant les critères d’interprétation dans des domaines tels que :

• produits financiers
• assurances-vie
• revenus en nature
• trusts et fondations de droit étranger
• opérations en devises ou en actifs numériques

Ces communications complètent le Règlement d’application de la Loi 5/2014, approuvé le 23 juillet 2014, et constituent une source d’interprétation essentielle pour la pratique fiscale andorrane.

🧭 Interprétation et droit comparé

Au cours des premières années d’application, il était fréquent de se référer au droit comparé — notamment au système espagnol — pour combler certains vides normatifs ou interpréter des concepts économiques similaires.

Cependant, l’administration andorrane applique aujourd’hui des critères propres, conformément à sa législation interne et au principe de sécurité juridique.

Cette évolution témoigne de la maturité croissante du système fiscal andorran, désormais plus autonome et cohérent avec sa réalité économique.

🧮 Réformes et évolution

Depuis sa création, l’IRPF a connu plusieurs évolutions importantes :

• La Loi 5/2023 du 19 janvier a intégré dans l’IRPF l’ancien impôt sur les plus-values immobilières, renforçant ainsi la cohérence du système.
• Des ajustements ont été introduits pour améliorer la transparence, le contrôle des revenus internationaux et la coordination avec l’impôt sur les sociétés, conformément aux standards de l’OCDE.

➤ Vous pouvez également consulter l’article Conventions de double imposition (CDI) signées par l’Andorre, où nous expliquons comment ces accords permettent d’optimiser la fiscalité internationale.

🌍 Un modèle simple mais tourné vers l’avenir

L’IRPF andorran se distingue par sa simplicité, ses faibles taux et sa sécurité juridique.

Cependant, avec l’essor des nouvelles formes d’activité économique — comme les actifs numériques ou le télétravail international —, il est probable que la loi continue d’évoluer vers une plus grande sophistication technique, notamment pour s’adapter au contexte décrit dans Fiscalité en Andorre : structure, taux et avantages réels.

🧩 Conclusion

L’IRPF andorran constitue l’un des piliers fondamentaux du système fiscal de la Principauté : clair, simple et comparable à celui des pays voisins.

Avec un taux nominal de 10 %, de larges seuils d’exonération et un réseau croissant de conventions de double imposition, l’Andorre offre un cadre fiscal compétitif, sûr et reconnu à l’international.

De plus, les CDI actuellement en vigueur permettent non seulement de bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur le territoire, mais aussi d’optimiser la taxation des revenus perçus à l’étranger.

📩 Besoin d’optimiser votre fiscalité personnelle en Andorre ?

Notre équipe peut analyser votre situation et vous aider à structurer ou à optimiser vos revenus conformément à la législation andorrane, de manière efficace et sécurisée.

👉 Prenez rendez-vous ou contactez-nous via le formulaire de contact.

Dernière révision : Novembre 2025