La Magie de la Loterie de Noël : Comment Sont Imposés les Gains en Andorre, Espagne ou France

Temps de lecture : 9–11 minutes

L’illusion de Noël et sa réalité fiscale

Noël approche, et avec lui le rêve de beaucoup : gagner un lot de loterie et transformer les fêtes en un moment inoubliable. Mais la joie du “Gordo” s’accompagne également d’implications fiscales.

Si vous êtes résident en Andorre et que vous recevez un prix de loterie espagnole, ou si vous êtes un Espagnol chanceux lors de la Loterie de Noël, il est essentiel de savoir comment vos gains sont imposés.
Voici ce qu’il faut connaître pour éviter les surprises fiscales pendant les fêtes.

1️⃣Résidents en Andorre

🔹Prix des loteries espagnoles

L’Andorre, avec son système fiscal compétitif, traite les revenus étrangers de la même manière que les revenus nationaux de façon générale. Cependant, dans le cas des gains de loterie, il existe des règles particulières à connaître, liées au traitement appliqué par l’Espagne aux non-résidents et au CDI en vigueur entre les deux pays.

🔹Retenue à la source (Espagne)

Lors de l’encaissement du prix, l’Espagne applique une retenue de 20 % sur la partie du gain qui dépasse le minimum exonéré. En 2024, ce seuil est de 40 000 €, ce qui signifie que vous ne paierez des impôts que sur la partie excédentaire.

Exemple : un prix de 100 000 € subira une retenue uniquement sur les 60 000 € excédant le seuil, soit une retenue de 12 000 € appliquée à 20 %.

🔹Le CDI et l’Article 20 :

La Convention pour éviter la double imposition entre l’Andorre et l’Espagne ne prévoit pas d’article spécifique pour les gains de loterie. Ces revenus entrent donc dans l’Article 20 (revenus non expressément mentionnés), qui établit qu’ils doivent être imposés exclusivement dans le pays de résidence fiscale du bénéficiaire.
Si le bénéficiaire est résident fiscal en Andorre, l’imposition revient intégralement à l’Andorre.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le CDI signé, vous pouvez consulter La Convention pour éviter la double imposition entre l’Andorre et l’Espagne : base de la relation fiscale actuelle

🔹Imposition effective en Andorre

Compte tenu de ce qui précède, les gains devraient être imposés exclusivement en Andorre. Selon la législation locale, cette imposition atteindrait théoriquement 10 %, en rappelant qu’il existe un minimum exonéré de 3 000 €, applicable à l’ensemble des revenus de l’épargne.

Cependant, un point clé doit être souligné :

Il existe une exonération spécifique pour les gains de loterie autorisés par la loi andorrane sur les jeux de hasard, ainsi que pour les revenus provenant d’entités ayant signé une convention avec le Conseil régulateur des jeux d’Andorre.

Cela inclut explicitement les loteries organisées par la SELAE.

Par conséquent :
les loteries d’origine andorrane et espagnole sont totalement exonérées en Andorre.

🔹Prix des loteries françaises

Contrairement à l’Espagne —qui applique une retenue à la source—, la France n’applique aucune retenue sur les gains de loterie et n’exige pas de déclaration.

En Andorre, toutefois :

• ces revenus sont soumis à l’IRPF
• un taux de 10 % serait appliqué sur le montant du gain
• ils bénéficieraient de l’exonération générale de 3 000 €
• cela est dû à l’absence de convention avec les entités organisatrices françaises

Si vous souhaitez savoir comment fonctionne l’IRPF en Andorre, vous pouvez consulter L’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) en Andorre

2️⃣Résidents en Espagne

🔹Prix des loteries espagnoles

Pour les résidents en Espagne, la chance s’accompagne également d’un impact fiscal. Les gains sont imposés de la manière suivante :

Exonération partielle :
Les premiers 40 000 € de tout prix organisé par la SELAE, l’ONCE ou la Croix-Rouge sont exonérés, tout comme dans le cas des non-résidents.

Retenue de 20 % :
Sur la partie qui dépasse les 40 000 €, l’organisateur applique une retenue automatique de 20 % lors du paiement.

🔹Dois-je le déclarer dans l’IRPF ?

Si le prix a fait l’objet d’une retenue : vous n’avez aucune déclaration supplémentaire à effectuer.

En cas de gain sans retenue, vous devrez le déclarer via le modèle 136 (trimestriel), au lieu de l’inclure dans la déclaration IRPF.

🔹Et si le gagnant est une société ?

Dans ce cas, le gain doit être intégré dans l’assiette imposable, et la retenue subie est considérée comme un paiement anticipé.
Il existe donc l’obligation de le déclarer dans l’Impôt sur les sociétés.

Si vous souhaitez connaître en détail cette figure fiscale, vous pouvez consulter L’impôt sur les sociétés en Andorre : taux, régimes spéciaux et déductions fiscales

3️⃣Prix pour les non-résidents en Espagne

Si vous ne résidez pas en Espagne mais remportez un prix organisé par la SELAE, la retenue suivante s’appliquera également :

• Impôt pour les non-résidents :
  Retenue de 20 % sur la partie qui dépasse les 40 000 €. Cet impôt est définitif et ne nécessite aucune déclaration supplémentaire.
• Conventions de double imposition :
  Si vous résidez dans un pays ayant signé un CDI, vous pouvez demander le remboursement de l’impôt payé en Espagne.
  C’est le cas des résidents andorrans.
• Récupération des retenues :
  Pour les non-résidents, y compris les résidents en Andorre, la procédure exige une demande de remboursement pour paiements indus. Un certificat de résidence fiscale est indispensable pour justifier l’application du CDI et le droit d’être imposé exclusivement dans le pays de résidence.

Si vous souhaitez connaître tous les CDI en vigueur en Andorre, vous pouvez consulter Les conventions de double imposition (CDI) en Andorre

4️⃣Imposition du Grand Loto de Noël en France

🔹Résidents en France

Les gains du Grand Loto de Noël sont exonérés.
Les gagnants reçoivent le montant total sans aucune retenue fiscale.

🔹Résidents en Andorre

Pour les résidents en Andorre qui remportent le Grand Loto de Noël :

• le gain est considéré comme un revenu soumis à l’IRPF andorran
• un taux de 10 % est appliqué
• il bénéficie de l’exonération générale de 3 000 €

Il faut rappeler que, même si la France n’applique aucune retenue, la déclaration en Andorre reste obligatoire.

Conclusion : un rêve fiscalement responsable

La loterie apporte joie et espoir pendant Noël, mais il ne faut pas oublier que la chance entraîne aussi des obligations fiscales.

Que vous soyez résident en Andorre, en Espagne ou ailleurs, comprendre comment vos gains sont imposés est essentiel pour profiter pleinement de l’expérience.

Et si la chance vous sourit, souvenez-vous que nous sommes là pour vous aider à résoudre vos doutes fiscaux. Vous pouvez nous contacter via notre formulaire, ou réserver votre rendez-vous si vous souhaitez recevoir une orientation personnalisée et confidentielle grâce au lien disponible en bas de cet article.

D’ELYSIUM Consulting, nous vous souhaitons de très belles fêtes pleines de chance et de prospérité. Joyeux Noël, bonne année et beaucoup de chance !

Dernière révision : décembre 2025