Le principe de l’exigibilité en Andorre : la base d’une comptabilité rigoureuse et fiscalement sécurisée

Temps de lecture : 6–8 minutes

🌍 L’importance du principe d’imputation (accrual) dans un pays à faible fiscalité

L’Andorre est un pays à fiscalité compétitive, avec certains des taux d’imposition les plus bas d’Europe, voire du monde. Mais cette réalité entraîne un effet secondaire : certaines entreprises et certains professionnels relâchent la discipline comptable en pensant qu’avec des impôts faibles, “rien de grave ne peut arriver”.

La pratique quotidienne démontre le contraire.

La grande majorité des incidents fiscaux —en Andorre, en Espagne, en France ou ailleurs— ne provient pas des impôts eux-mêmes, mais d’une comptabilité défaillante ou négligée. Et au cœur de toute comptabilité fiable se trouve un concept qui structure le bilan et les états financiers : le principe d’imputation (accrual).

C’est ce qui permet aux chiffres de refléter la réalité économique, et non seulement les mouvements bancaires.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité andorrane, consultez l’article Fiscalité en Andorre : structure, taux d’imposition et avantages réels.

📘 Le PGC et la base comptable du système fiscal andorran

En Andorre, la Loi comptable et le Plan Général Comptable (PGC) constituent le fondement pour les sociétés comme pour les professionnels exerçant une activité économique.

Ces principes exigent que les produits et les charges :

• soient imputés à l’exercice où ils naissent,
• et non à celui où ils sont encaissés ou payés.

C’est le principe d’imputation.

Lorsqu’il est correctement appliqué, la comptabilité reflète une image fidèle et cohérente. Et cela est essentiel pour calculer :

• l’impôt sur les sociétés,
• le revenu des indépendants,
• les déclarations périodiques,
• et le dépôt des comptes au Registre.

Au final, tout est lié.

➤ Pour en savoir plus sur le PGC andorran, consultez l’article La comptabilité en Andorre : origine et structure du Plan Général Comptable (PGC).

🧾 L’imputation : l’idée qui donne sens à toute la comptabilité

Expliqué simplement : ce qui importe n’est pas le moment où vous encaissez ou payez, mais le moment où l’opération économique se produit réellement, qu’il s’agisse d’un achat ou d’un service.

Quelques exemples :

• un service réalisé en décembre appartient à décembre, même s’il est encaissé en février ;
• une assurance annuelle ne peut pas être déduite en une seule fois si elle couvre une période qui s’étend à l’année suivante.

Lorsque ce principe est respecté, la comptabilité cesse d’être un simple registre de mouvements et devient une photographie réelle et utile de l’activité.

De plus, sans comptabilité réaliste, il est impossible de prendre des décisions sérieuses et cohérentes pour l’entreprise, ce qui peut mener à des situations non souhaitées.

L’imputation est également la base du résultat fiscal : on impose ce qui est généré, pas ce qui est encaissé.

🗂️ La question la plus fréquente : « À quel exercice appartient cette facture ? »

C’est probablement la question la plus courante parmi entrepreneurs et comptables, surtout à l’approche de décembre.

De manière générale, la date d’émission de la facture marque le moment où naît le droit (produit) ou l’obligation (charge). Mais certaines situations génèrent de vrais doutes :

• services s’étendant sur plusieurs mois,
• abonnements ou cotisations encaissés par avance,
• assurances ou loyers annuels,
• projets partiellement réalisés avant facturation.

Dans ces cas, il faut procéder à une répartition : répartir le produit ou la charge entre les mois ou exercices auxquels ils correspondent réellement.

Lorsqu’elle n’est pas effectuée, on observe fréquemment :

• des exercices artificiellement gonflés,
• des déficits inexistants l’année suivante,
• des écarts lors de révisions comptables,
• des problèmes lors d’inspections ou de due diligence.

Une bonne répartition évite tous ces scénarios. Et, disons-le aussi, elle évite bien des maux de tête au comptable.

🏛️ Quand l’imputation devient fiscalité : IS, IRPF et IGI

Une comptabilité cohérente n’est pas seulement un document interne utile à des fins financières et de gestion : c’est la base de tous les impôts.

• Pour les sociétés, la déclaration fiscale se construit à partir du résultat comptable ajusté fiscalement. Si le résultat est mal déterminé, la liquidation l’est également. Pour en savoir plus, consultez l’article L’impôt sur les sociétés en Andorre : taux, régimes spéciaux et déductions fiscales.
• Pour les indépendants, le revenu est déterminé selon des critères proches du PGC. Moins de volume, mais le même principe. Pour en savoir plus sur la fiscalité des particuliers, lisez L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) en Andorre.
• Pour l’IGI, bien que la réglementation ait ses propres règles d’imputation, la cohérence entre livres, facturation et déclarations est cruciale pour éviter les incidents. Pour approfondir, consultez l’article TVA en Andorre : fonctionnement de l’impôt général indirect (IGI).

Une comptabilité solide simplifie toutes les démarches, tandis qu’une comptabilité défaillante multiplie les risques.

🤝 Comptables, gestionnaires, conseillers et consultants : rôles différents, besoin commun

Dans le monde de l’entreprise, on confond souvent les fonctions :

• le gestionnaire réalise les démarches administratives ;
• le comptable enregistre les mouvements ;
• le conseiller fiscal ou juridique interprète la norme et ses effets ;
• le consultant aide à prendre des décisions stratégiques avec une vision globale.

Mais tous travaillent (ou devraient travailler) sur un même pilier : une comptabilité structurée, claire et fondée sur le principe d’imputation.

Lorsque ce fondement manque, les problèmes apparaissent… et généralement au pire moment : au milieu d’un contrôle fiscal, avant une augmentation de capital, ou juste avant une vente d’entreprise ou l’arrivée d’investisseurs.

Dans l’article Différences entre gestionnaire, conseiller et consultant : lequel choisir pour votre entreprise ?, vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes.

📊 Quand la comptabilité est bien organisée, tout devient plus fluide

Une bonne comptabilité est un outil de gestion, pas une simple formalité administrative.

Lorsque les produits et les charges sont imputés correctement, il est beaucoup plus simple de :

• calculer correctement les impôts,
• préparer des rapports pour les banques, associés ou investisseurs,
• présenter les comptes annuels sans difficultés,
• prendre des décisions fondées sur des données fiables,
• solliciter un financement.

La comptabilité raconte l’histoire économique de l’entreprise.
Si cette histoire est claire, les décisions le sont aussi.

🤝 Vous souhaitez une comptabilité capable de résister aux contrôles et aux décisions importantes ?

L’imputation n’est qu’un pilier. Ce qui fait réellement la différence, c’est de disposer d’une équipe capable de :

• comprendre la réalité de votre activité,
• la structurer comptablement,
• et la transformer en une fiscalité solide et défendable.

Si vous souhaitez que nous révisions votre comptabilité ou avez besoin de critères professionnels pour l’organiser dès le début, nous pouvons vous accompagner avec rigueur et discrétion. Depuis AEREUS, nous sommes à votre disposition pour vous aider à faire les choses correctement, et bien entendu, avec l’expertise fiscale et juridique d’ELYSIUM.

Les meilleurs résultats se construisent toujours en équipe.

Si vous souhaitez savoir comment nous pouvons vous aider, vous pouvez nous contacter via notre formulaire. Ou, si vous préférez, réserver une consultation confidentielle via le lien situé sous cet article.

Nous sommes à votre disposition pour toute demande.

Dernière révision : décembre 2025