Déclaration des biens à l’étranger : obligations en Europe et impact pour ceux qui s’installent en Andorre

Temps de lecture : 9 minutes

🏁 Comprendre l’obligation de déclarer les biens détenus à l’étranger

L’obligation de déclarer les biens et droits détenus hors du pays de résidence est devenue un pilier de la coopération fiscale internationale. Avec l’intensification de la transparence, le CRS et la lutte contre l’évasion, de nombreux pays européens ont renforcé leurs mécanismes de contrôle.

Les approches diffèrent : l’Espagne a longtemps appliqué l’un des régimes les plus stricts ; la France intègre l’obligation à la déclaration de revenus ; et l’Italie y ajoute une fiscalité spécifique.

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🌍 Pourquoi les États exigent-ils une déclaration des biens étrangers ?

Ces obligations découlent d’une action coordonnée de l’OCDE, du Forum mondial et de l’Union européenne.
Le CRS permet un échange automatique d’informations, mais ne couvre pas tous les cas, d’où des obligations internes supplémentaires.

Elles visent à :

• identifier les patrimoines étrangers susceptibles de générer des revenus imposables,
• éviter les structures opaques,
• assurer la cohérence entre patrimoine et revenus déclarés.

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🇪🇸 Espagne : le Modelo 720 après la réforme

Créé en 2012, le Modelo 720 impose de déclarer comptes, valeurs, immeubles et crypto-actifs détenus à l’étranger (seuil de 50 000 €).
Son régime initial a été sanctionné par la CJUE le 27 janvier 2022.

La Loi 5/2022 a profondément modifié le système :

• suppression des sanctions propres au 720,
• application des sanctions générales de la LGT,
• fin de l’imprescriptibilité,
• révision des effets fiscaux.

➤ Pour un aperçu de la fiscalité andorrane, lire Fiscalité en Andorre : structure, taux et avantages réels.

🇫🇷 France : comptes, assurances-vie et actifs numériques

La France n’a pas de formulaire indépendant. La déclaration se fait dans la déclaration annuelle :

• comptes ouverts, utilisés ou fermés,
• assurances-vie souscrites à l’étranger,
• actifs numériques via le formulaire 3916/3916-bis.

L’amende est de 1 500 € par compte, portée à 10 000 € en cas de pays non coopératif.

🇮🇹 Italie, Portugal, Belgique et autres modèles européens

En Italie, les obligations comprennent :

• le Quadro RW,
• l’impôt IVAFE sur les actifs financiers,
• l’impôt IVIE sur les biens immobiliers.

Le Portugal demande de déclarer les revenus et comptes pertinents.
La Belgique impose une déclaration dans l’IRPF et un enregistrement au Point de Contact Central.

🏔️ Que se passe-t-il lors d’une installation en Andorre ?

S’établir fiscalement en Andorre modifie complètement la situation :

• L’Andorre n’exige aucune déclaration de biens détenus à l’étranger.

Mais cela n’exonère pas des obligations dans le pays d’origine :

• dernière déclaration informativa,
• date officielle de cessation de résidence,
• coordination de l’année de départ.

Erreurs fréquentes :

• déclaration tardive du dernier 720,
• comptes non déclarés avant le départ,
• mandats bancaires non actualisés,
• incohérences dans le patrimoine déclaré.

➤ Pour comprendre les règles de résidence Résidence administrative et résidence fiscale en Andorre : différences essentielles

Conclusion : transparence, coordination et sécurité lors d’un transfert vers l’Andorre

La déclaration des biens étrangers reste centrale dans les systèmes fiscaux européens. L’Espagne dispose du cadre le plus structuré, la France intègre l’obligation dans la déclaration de revenus, et l’Italie impose une fiscalité spécifique.

Pour ceux qui souhaitent s’installer en Andorre, comprendre les obligations du pays d’origine est essentiel. Une bonne planification réduit les risques et garantit une transition fiscale sûre.

📩 Pour analyser votre situation ou confirmer si vous devez encore déposer une déclaration, vous pouvez demander votre rendez-vous personnalisé ci-dessous ou via le formulaire de contact.

Dernière révision : Novembre 2025.