Constituer une société en Andorre : étapes, exigences et avantages

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Introduction

Constituer une société en Andorre est un processus technique qui exige planification, coordination et connaissance juridique.
Il ne s’agit pas d’une démarche rapide ni linéaire : elle implique des étapes commerciales, bancaires, fiscales et administratives, qui doivent progresser en parallèle avec une documentation complète et vérifiée.

Lorsqu’elle est bien menée, la création aboutit à une structure solide et opérationnelle. En revanche, une préparation insuffisante ou des modèles génériques peuvent entraîner des retards et des coûts inutiles.

➤ Pour comprendre le cadre juridique et fiscal qui rend pertinente la création d’une société en Principauté, nous recommandons de lire Fiscalité en Andorre : structure, taux et avantages réels.

1️⃣ Point de départ : résident ou non-résident

La première étape dépend du statut du futur associé ou administrateur.

👉 Si vous ne connaissez pas encore les différences entre résidence active, passive et fiscale, consultez Types de résidence en Andorre : active, passive et fiscale.

Tout non-résident doit obtenir un Numéro d’Identification Administrative (NIA), indispensable pour traiter avec l’Administration andorrane.

Ce numéro s’obtient en présentant une documentation légalisée (passeport, extrait de casier judiciaire et certificat de résidence, entre autres).
Sans le NIA, aucun autre processus ne peut commencer.

Une fois la société constituée, elle reçoit son propre NRT (Numéro de Registre Fiscal), nécessaire pour l’immatriculation fiscale et les obligations déclaratives.

1.1 Autorisation d’investissement étranger

Tous les associés non-résidents doivent obtenir une autorisation d’investissement étranger, condition indispensable pour détenir des parts dans une société andorrane.

Cette autorisation, délivrée par le Gouvernement d’Andorre, certifie la propriété étrangère du capital et requiert la justification de l’origine des fonds ainsi que de la structure de participation.
Le délai de traitement est généralement de 10 à 20 jours ouvrables, sous réserve d’un dossier complet.

Une préparation minutieuse de la documentation est essentielle, car toute incohérence peut entraîner des délais supplémentaires.

➤ Cette démarche est directement liée aux règles d’investissement international. Approfondissez avec Conventions de non-double imposition et application pratique.

1.2 Certificat électronique andorran

Chaque associé ou administrateur doit disposer d’un certificat électronique andorran pour signer des documents ou effectuer des démarches auprès de l’Administration.
Ce certificat, délivré par le Gouvernement, est obligatoire pour la signature électronique, la présentation de déclarations et l’accès aux plateformes officielles.

Il doit être demandé dès le début du processus et sera rattaché à la personne physique, puis à la société une fois enregistrée.

2️⃣ Réservation de la dénomination sociale

La réservation du nom est la première étape formelle auprès du Registre des Sociétés.
Le Registre vérifie l’absence de confusion avec d’autres entités et interdit l’usage de termes réservés à l’État ou à ses institutions sans autorisation préalable.

Il est conseillé de choisir une dénomination neutre et évolutive, permettant d’élargir les activités sans devoir modifier les statuts à chaque extension.

3️⃣ Statuts et gouvernance

Les statuts définissent le modèle d’entreprise et les règles de fonctionnement : objet social, structure d’administration, transmission des parts et rémunération des administrateurs.

De nombreux prestataires utilisent des modèles génériques qui ne respectent pas toujours la législation andorrane. Il est donc essentiel de rédiger des statuts adaptés à chaque projet, sous supervision juridique qualifiée.

👉 Conseil : les modifications statutaires n’ont pas d’effet rétroactif. Anticiper les besoins futurs évite des révisions fréquentes.

4️⃣ L’administrateur : rôle et exigences

L’administrateur n’a pas besoin d’être andorran ni résident, mais il peut être conseillé d’en nommer un, notamment pour des raisons fiscales, selon le type d’activité.

La signature des documents ou démarches en Andorre peut être effectuée par procuration notariée, ce qui évite une présence permanente.

Les formes possibles :

• Administrateur unique.
• Administrateurs solidaires ou conjoints.
• Conseil d’administration.

Le choix dépend du degré de contrôle et de souplesse souhaité.

5️⃣ Capital social et structure

Les formes juridiques les plus courantes en Andorre sont :

• Société à Responsabilité Limitée (SL / SLU) : capital minimum de 3 000 €.
• Société Anonyme (SA) : capital minimum de 60 000 €.

Dans la pratique, la SL est privilégiée. La SA est réservée à des cas spécifiques (banques, assurances ou sociétés cotées).
Le capital peut être entièrement étranger, sans exigence de participation locale.

6️⃣ Compte bancaire et dépôt de capital

Avant la signature notariée, le capital doit être déposé sur un compte bancaire andorran au nom de la société en formation.
Les banques appliquent des procédures KYC/AML strictes pour vérifier l’identité et l’origine des fonds.

Pour les non-résidents, cette étape peut être plus longue, mais reste tout à fait réalisable avec un dossier complet.

👉 Pour connaître les particularités du système bancaire andorran et du processus de compliance, lisez Le système bancaire en Andorre : stabilité, régulation et ouverture de comptes.

7️⃣ Acte notarié et immatriculation

Avec la réservation du nom, l’autorisation d’investissement, le certificat bancaire et les statuts, la société est signée devant notaire.
Elle obtient la personnalité juridique dès son inscription au Registre des Sociétés.

8️⃣ Déclaration des bénéficiaires effectifs

Toute société doit identifier ses bénéficiaires effectifs (UBO) et mettre à jour cette information en cas de changement (transfert de parts, nouvel administrateur…).

9️⃣ Immatriculation fiscale et obligations comptables

La société doit :

• s’immatriculer auprès du Département des Impôts et Frontières (DTF),
• s’enregistrer à l’IGI (TVA andorrane) si applicable,
• tenir une comptabilité régulière,
• déposer les comptes annuels au Registre.

➤ Informations complémentaires dans Obligations fiscales et comptables des sociétés andorranes.

🔟 Autorisation de commerce

Avec la société inscrite, il faut obtenir l’autorisation de commerce, indispensable pour exercer l’activité.
Ce processus implique :

• validation du nom commercial,
• description de l’activité,
• conformité du local (plans, sécurité, extincteurs, etc.),
• respect des exigences sectorielles (santé, finance, éducation…).

1️⃣1️⃣ Délais, coûts et bonnes pratiques

Durée moyenne : entre 8 et 12 semaines, jusqu’à 6 mois selon la complexité.

Coûts externes approximatifs

Les frais administratifs incluent :

• Honoraires notariaux (~500 €),
• Registre des Sociétés,
• Taxes communales pour l’ouverture du commerce,
• IRAE/IRAC selon le type d’activité,
• Taux d’investissement étranger le cas échéant,
• Réservation de nom et droits d’enregistrement.

Le total des coûts externes avoisine 2 000 €, selon la commune et le secteur.

Honoraires professionnels

Les honoraires varient selon la complexité, le nombre d’associés et les délais souhaités : entre 3 000 € et 10 000 € en moyenne.

Bonnes pratiques

• Traiter le NIA, l’investissement et la banque en parallèle.
• Éviter les structures bloquées (associés à 50/50).
• Anticiper la croissance du projet.
• Rédiger des statuts personnalisés.
• Maintenir la comptabilité et les obligations fiscales à jour.

Conclusion

Constituer une société en Andorre demande rigueur et anticipation.
Le pays offre un cadre fiscal stable et compétitif, mais la réussite dépend d’une gestion correcte de chaque phase.

Un accompagnement professionnel qualifié garantit sécurité, conformité et efficacité à long terme.

Toute société bien constituée commence par une planification rigoureuse.
Si vous souhaitez que nous structurions la vôtre avec sérieux et prévoyance, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact pour demander un rendez-vous personnalisé.

👉 Si vous envisagez de transférer votre activité ou votre résidence, lisez également Vivre et travailler en Andorre : l’essentiel avant de s’installer.

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Date de dernière révision : octobre 2025