L’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) en Andorre

Temps de lecture : 7–9 minutes

Comprendre l’IRNR : une vue d’ensemble

L’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR) s’applique aux revenus générés en Andorre par des personnes ou entités qui ne sont pas résidentes fiscales du pays. Son fonctionnement s’apparente à celui d’autres systèmes d’imposition des non-résidents, notamment le régime espagnol, avec lequel il partage de nombreux concepts.

La réforme introduite par la Loi 5/2023 a marqué une étape importante : l’ancien impôt sur les plus-values immobilières (Loi 21/2006) a été abrogé et intégré dans les impôts directs (IRPF, IS et IRNR).
Ce changement a permis une cohérence accrue, une simplification du cadre légal et un meilleur contrôle des opérations immobilières.

➤ Pour approfondir cette modernisation, l’article Évolution du cadre fiscal andorran peut être utile.

➤ Pour une vision générale, l’article Fiscalité en Andorre : structure, taux et avantages réels offre un bon aperçu d’ensemble.

Qui est soumis à l’IRNR ?

Sont soumis à l’IRNR toutes les personnes ou entités qui, sans être résidentes fiscales, perçoivent des revenus de source andorrane :

• personnes physiques non résidentes,
• entreprises et entités non résidentes générant des revenus en Andorre.

En résumé, toute personne ou entité obtenant un revenu d’origine andorrane sans résidence fiscale.

Qu’est-ce qu’un revenu de source andorrane ?

Selon la loi, sont considérés comme revenus de source andorrane :

• les activités économiques réalisées effectivement en Andorre,
• les revenus provenant d’immeubles situés en Andorre,
• les revenus payés par des résidents lorsque le service est utilisé en Andorre,
• sauf si le service a été entièrement contracté et utilisé à l’étranger.

Cette définition circonscrit clairement l’assiette imposable.

➤ Pour mieux comprendre le lien entre résidence et source, l’article Résidence fiscale en Andorre : exigences et avantages réels peut vous éclairer.

EP ou non-EP ? La distinction essentielle

La loi distingue deux situations :

🔻Sans établissement permanent (EP)

Le cas le plus fréquent. Il concerne notamment :

• les prestations de services ponctuelles,
• les revenus du travail exercé en Andorre,
• les rémunérations d’administrateur,
• les loyers et revenus immobiliers,
• les gains de cession immobilière.

Ces revenus sont imposés à des taux fixes, souvent avec obligation de retenue.

🔺Avec établissement permanent (EP)

Il y a EP lorsqu’une activité présente une continuité ou dispose de moyens humains ou matériels en Andorre. Dans ce cas :

• l’imposition s’aligne sur celle d’une société résidente,
• une déclaration annuelle est requise,
• le taux applicable est de 10 %.

Pour approfondir la fiscalité applicable dans ces situations, vous pouvez consulter L’impôt sur les sociétés en Andorre : taux, régimes spéciaux et déductions fiscales.

Dans la pratique, la plupart des situations ne constituent pas un EP.

Revenus imposables à l’IRNR

Les principales catégories de revenus imposables sont :

🔹 Activités économiques et services

Toute activité professionnelle ou commerciale exercée en Andorre est imposée à 10 %.

🔹 Revenus du travail

Sont imposables les salaires, honoraires, pensions privées et rémunérations d’administrateur lorsque le travail est exécuté en Andorre.

🔹 Loyers et revenus immobiliers

Les revenus issus d’immeubles situés en Andorre sont imposés à 10 %.
L’article 25.2 prévoit toutefois une réduction automatique de 20 %, ramenant le taux effectif à 8 %.

🔹 Cessions immobilières (réforme de 2023)

Les gains immobiliers sont désormais imposés :

• au 10 % (taux général),
• au 15 % pour les cessions réalisées dans les 2 premières années de détention.

➤ Pour plus de détails, consultez Fiscalité des plus-values immobilières en Andorre.

➤ Pour une vision globale du marché, l’article Le marché immobilier andorran peut être utile.

Revenus non imposables à l’IRNR

☑️ Revenus de capitaux mobiliers (RCM)

Inclut :

• intérêts bancaires,
• dividendes,
• revenus de fonds d’investissement,
• produits d’assurance-épargne,
• tout revenu financier défini à l’article 13 de la loi.

👉 Aucun non-résident —personne physique ou morale— n’est imposé à l’IRNR sur les revenus financiers andorrans. C’est l’un des atouts majeurs pour les investisseurs internationaux.

Vous pouvez également approfondir ce point dans l’article Comment sont imposés les revenus financiers en Andorre.

☑️ Autres revenus exonérés ou non soumis

Sont également exemptés selon les articles 8 et 15 :

• certaines prestations publiques,
• bourses et aides à la recherche,
• indemnités prévues par le Code des relations de travail,
• prestations pour incapacité ou invalidité grave.

Détermination de la base imposable

La base varie selon la nature du revenu :

• activités économiques → montant brut,
• revenus du travail → montant perçu,
• loyers → base réduite de 20 %,
• gains immobiliers → prix de vente – prix d’acquisition – améliorations justifiées.

Taux d’imposition applicables

Le système andorran se caractérise par sa simplicité et homogénéité :

• 10 % (taux général),
• 8 % pour les loyers (après réduction),
• 15 % pour les cessions rapides (< 2 ans),
• 0 % pour les revenus exonérés.

Andorre n’applique ni retenues excessives, ni multiplicité de régimes : le cadre est stable et prévisible.

Déclarations, retenues et NRT

🔹 Lorsque le payeur opère une retenue

Si la retenue est correctement appliquée, le non-résident n’a pas l’obligation de déclarer.
Une déclaration volontaire reste néanmoins possible.

🔹 En l’absence de retenue

Le contribuable doit déposer des déclarations trimestrielles.

🔹 Dans les cessions immobilières

Une retenue obligatoire s’applique comme garantie du paiement de l’impôt.

Identification fiscale :

• si le non-résident doit déclarer, le Ministère génère automatiquement un NRT.

Délais :

• déclarations trimestrielles → avril, juillet, octobre, janvier,
• cessions → 30 jours après la vente,
• établissements permanents → déclaration annuelle (équivalent IS).

🔹Conséquences du non-respect

Les risques en cas d’infraction incluent :

• intérêts de retard,
• sanctions,
• responsabilité solidaire du reteneur,
• blocages fiscaux lors de futures opérations immobilières.

Cas fréquents d’application de l’IRNR

Parmi les situations les plus courantes :

• un non-résident louant un bien en Andorre,
• un administrateur résidant à l’étranger,
• un professionnel intervenant ponctuellement en Andorre,
• la vente d’un bien immobilier par un non-résident,
• la perception de revenus ponctuels de source andorrane.

Conventions pour éviter la double imposition (CDI)

Les CDI peuvent réduire, voire supprimer, la retenue applicable.
Andorre dispose de conventions avec de nombreux pays européens et asiatiques, renforçant la sécurité juridique des opérations internationales.

➤ Pour une explication générale, consultez Conventions de double imposition : la clé qui détermine où les revenus internationaux sont imposés.

➤ Pour la liste complète des CDI, consultez Les conventions pour éviter la double imposition en Andorre.

Conclusion

L’IRNR est un impôt en apparence simple, mais son application exige rigueur et précision : déterminer la source du revenu, identifier l’existence éventuelle d’un établissement permanent, appliquer correctement les réductions et interpréter les conventions de double imposition.

La réforme de 2023 a renforcé la cohérence du système —notamment pour les opérations immobilières— mais aussi les exigences formelles et les contrôles.
Dans ce contexte, une analyse préalable solide permet d’éviter la plupart des risques.

L’Andorre offre un cadre fiscal clair, stable et prévisible, mais son interprétation demande un jugement professionnel éclairé.

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Dernière révision : novembre 2025